Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Tremplia, logiciel en ligne de suivi des dossiers proposé par Madiou Amine (« l'éditeur ») aux agences qui accompagnent des candidats dans leurs démarches d'études à l'étranger (« l'agence »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

2. Compte de l'agence

• L'inscription est faite par le responsable de l'agence (« le patron »), avec une adresse e-mail qu'il confirme. Sans confirmation sous 7 jours, l'inscription est annulée.
• Le patron peut ajouter des employés et choisir leurs permissions. Il est responsable des accès qu'il donne et des actions faites avec les comptes de son agence.
• Chacun garde son mot de passe secret. Un accès suspect doit être signalé sans délai à l'éditeur.

3. Essai gratuit

Chaque nouvelle agence bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, avec toutes les fonctions. Aucun paiement n'est demandé pour l'essai, et rien n'est prélevé à sa fin.

4. Abonnement, prix et paiement

• Après l'essai, l'utilisation continue avec un abonnement d'un, trois ou douze mois.
• Le prix est communiqué à l'agence avant tout paiement, sur demande.
• Le paiement se fait en espèces, par CCP ou par BaridiMob. L'abonnement prend effet dès que l'éditeur enregistre le paiement ; une période payée pendant un abonnement en cours s'ajoute à sa fin.
• Il n'y a aucun renouvellement automatique : sans nouveau paiement, l'abonnement s'arrête à sa date de fin. Des rappels sont envoyés 7 jours puis 1 jour avant.
• Sauf accord contraire, une période commencée n'est pas remboursée.

5. Fin de l'essai ou de l'abonnement

À la date de fin, l'agence passe en lecture seule : ses dossiers, documents et données restent consultables, mais plus rien ne peut être ajouté ni modifié. Tout redevient modifiable dès le paiement suivant.

6. Données de l'agence et de ses candidats

• Les données saisies restent la propriété de l'agence. Le patron peut les exporter (classeur Excel d'une campagne, documents d'un dossier) et demander leur suppression.
• L'agence est responsable des données de ses candidats : elle les collecte de façon licite, informe ses candidats, et ne saisit que ce qui est utile à leur dossier.
• L'éditeur traite ces données pour le seul compte de l'agence, selon la politique de confidentialité, et en assure la sécurité et la sauvegarde.

7. Utilisation du service

Il est interdit d'utiliser Tremplia pour :

• enregistrer des données sans rapport avec l'accompagnement des candidats, ou sans droit de le faire ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre agence, contourner les limites ou perturber le service ;
• revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers sans accord de l'éditeur.

En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre le compte concerné, après avoir prévenu le patron sauf urgence.

8. Disponibilité et responsabilité

• L'éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d'un prestataire, coupure du réseau).
• Les données sont sauvegardées chaque nuit.
• Le service est un outil de suivi : les décisions des établissements, consulats et plateformes (Campus France, Études en France…) et le respect de leurs délais restent sous la responsabilité de l'agence et du candidat.
• La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées par l'agence pour les douze derniers mois.

9. Résiliation

L'agence peut cesser d'utiliser Tremplia à tout moment, simplement en ne renouvelant pas son abonnement, et demander la suppression de ses données à contact@tremplia.com.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les agences sont prévenues avant toute modification importante ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée d'abord, en écrivant à contact@tremplia.com. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Tizi Ouzou.